CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La société DELACHAUX et NIESTLÉ, société de droit étranger, au capital de 720 000 francs suisses, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Canton de Vaud (Suisse) sous le numéro CHE-102.442.390, domiciliée en son établissement stable au 57, rue Gaston Tessier - 75019 Paris (ci-après « les Services »).

DELACHAUX et NIESTLÉ est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, DELACHAUX et NIESTLÉ est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment DELACHAUX et NIESTLÉ collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

DELACHAUX et NIESTLÉ pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

ARTICLE 1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

• créez un compte utilisateur sur le Site ;
• souscrivez à une de nos lettres d’information (« newsletters ») ;
• vous abonnez à l’un de nos Services ;
• participez à un jeu-concours que nous organisons ;
• posez une question par mail via « Nous contacter » sur le Site ;
• laissez un commentaire dans la partie « Blog » sur le Site ;
• transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts, etc.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :

• créer et gérer votre compte ;
• vous faire bénéficier de nos Services ;
• vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;
• répondre à vos demandes ;
• vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres ;
• établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
• nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;
• identifier les utilisations abusives de nos Services.

ARTICLE 2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à DELACHAUX et NIESTLÉ, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

• DELACHAUX et NIESTLÉ

Vos données personnelles sont traitées par DELACHAUX et NIESTLÉ pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles pourront être :

• communiquées par DELACHAUX et NIESTLÉ à ses filiales ou aux filiales du Groupe Média Participations ;
• transmises à toute société tierce que DELACHAUX et NIESTLÉ a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction DELACHAUX et NIESTLÉ.
• Des tiers autorisés par la loi :

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de DELACHAUX et NIESTLÉ, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie de DELACHAUX et NIESTLÉ serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

ARTICLE 3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

• Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

• avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte;
• disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

En outre, dans les limites posées par l’article 22 du RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

• Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

• utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
• nous écrivant à l’adresse suivante :  contact@delachauxetniestle.com

Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : DELACHAUX et NIESTLÉ 57, rue Gaston Tessier - 75019 Paris.

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

• Quelques précisions

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

ARTICLE 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par DELACHAUX et NIESTLÉ ?

Vos données personnelles sont stockées par DELACHAUX et NIESTLÉ pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.

Au-delà, il sera procédé à :

• Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
• Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?

Par principe, DELACHAUX et NIESTLÉ attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

ARTICLE 6. Qui contacter concernant vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@delachauxetniestle.com

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.